Permis de construire Locaux N° 04728522F0012

Permis de construire n° 04728522F0012 à Samazan pour 3 102 m² de locaux, Zac Marmande Sud 2

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2023

Dossier PC n° 04728522F0012

Demandeur

MTA HOLDING

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juin 2023 à Samazan (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04728522F0012 porte sur un projet situé Zac Marmande Sud 2. MTA HOLDING figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 102 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC71, ZC73, ZC203. Ce dossier s'inscrit parmi les 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Samazan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 145 m²

Surface créée

3 102 m²

Variation nette

+3 102 m²

Surface totale après

3 102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
03/06/2024
Autorisation
05/06/2023
3
Chantier (DOC)
03/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Samazan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC71 ZC73 ZC203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Marmande Sud 2

Territoires administratifs

Commune
Samazan Code postal 47250 Identifiant INSEE 47285
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 102 m² 3 102 m²
Total 0 m² 3 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 102 m² 3 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 102 m² 3 102 m²
dont Bureaux 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 870 m² 2 870 m²
Total locaux 0 m² 3 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 102 m² 3 102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MTA HOLDING

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
872802202
SIRET
87280220200020
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1972
Localisation
COUERON (44220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04728522F0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 juin 2023
Date de dépôt 03/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 145 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zac Marmande Sud 2, à Samazan (47250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MTA HOLDING et accordé le 5 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 juin 2023, ouverture de chantier le 3 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04728522F0012, déposé en mairie de Samazan.

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