Déclaration préalable n° 06148418P0002 à Val-au-Perche pour 7 m² de locaux, 24 Place Des Tilleuls
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 février 2018
Dossier DP n° 06148418P0002
Demandeur
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 24 Place Des Tilleuls, la déclaration préalable n° 06148418P0002 a été accordée le 25 février 2018 à Val-au-Perche (Orne, Normandie). La demande émane de CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-au-Perche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2018
Achèvement (DAACT)
23/10/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Val-au-Perche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-au-Perche Code postal 61260 Identifiant INSEE 61484
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 53 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 60 m² |
| Total | 53 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 60 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 53 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 60 m² |
| dont Bureaux | 53 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 60 m² |
| Total locaux | 53 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 60 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 384353413
- SIRET
- 38435341302002
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- BOIS-GUILLAUME (76230)
Autres dossiers de CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06148418P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 61484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |