Permis de construire Locaux N° 08203324C0002

Permis de construire n° 08203324C0002 à Castelsarrasin pour 25 m² de locaux, Zi Artel Est

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2024

Dossier PC n° 08203324C0002

Demandeur

MTA HOLDING

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08203324C0002 a été délivré le 22 janvier 2024, pour un projet situé Zi Artel Est. La demande émane de MTA HOLDING.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 190 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK161. Le dossier a été instruit en 21 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 858 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelsarrasin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 190 m²

Surface existante avant

2 123 m²

Surface créée

25 m²

Surface totale après

2 123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelsarrasin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelsarrasin Code postal 82100 Identifiant INSEE 82033
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 123 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 2 123 m²
Total 2 123 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 2 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 123 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 2 123 m²
dont Bureaux 187 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 212 m²
dont Entrepôt 1 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² -25 m² 1 911 m²
Total locaux 2 123 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 2 123 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MTA HOLDING

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
872802202
SIRET
87280220200020
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1972
Localisation
COUERON (44220)

Autres dossiers de MTA HOLDING

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08203324C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 190 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zi Artel Est, à Castelsarrasin (82100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MTA HOLDING et accordée le 22 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08203324C0002, déposé en mairie de Castelsarrasin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Castelsarrasin

Autres types d'autorisations à Castelsarrasin