Déclaration préalable n° 06148417P5001 à Val-au-Perche pour 15 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2017
Dossier DP n° 06148417P5001
Demandeur
COMMUNE DE VAL-AU-PERCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg, la déclaration préalable n° 06148417P5001 a été accordée le 30 septembre 2017 à Val-au-Perche (Orne, Normandie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VAL-AU-PERCHE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 835 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-au-Perche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-au-Perche
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-au-Perche Code postal 61130 Identifiant INSEE 61484
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 88 m² | 0 m² | 15 m² | 1 m² | 15 m² | -1 m² | 87 m² |
| Total | 88 m² | 0 m² | 15 m² | 1 m² | 15 m² | -1 m² | 87 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 88 m² | 0 m² | 15 m² | 1 m² | 15 m² | -1 m² | 87 m² |
| Total locaux | 88 m² | 0 m² | 15 m² | 1 m² | 15 m² | -1 m² | 87 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VAL-AU-PERCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200053817
- SIRET
- 20005381700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VAL-AU-PERCHE (61260)
Autres dossiers de COMMUNE DE VAL-AU-PERCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06148417P5001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 61484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |