Permis de construire n° 06139021V0001 à Saint-Georges-d'Annebecq pour 89 m² de locaux, Le Clos Leger
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2021
Dossier PC n° 06139021V0001
Demandeur
SCEA DU CLOS LEGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Clos Leger, le permis de construire n° 06139021V0001 a été délivré le 1 avril 2021 à Saint-Georges-d'Annebecq (Orne, Normandie). Le dossier a été déposé par SCEA DU CLOS LEGER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E515, E647, E762. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-d'Annebecq est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Georges-d'Annebecq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-d'Annebecq Code postal 61600 Identifiant INSEE 61390
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 791 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 880 m² |
| Total | 791 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 880 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 791 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 880 m² |
| Total locaux | 791 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 880 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU CLOS LEGER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 792616070
- SIRET
- 79261607000019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT GEORGES D'ANNEBECQ (61600)
Autres dossiers de SCEA DU CLOS LEGER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06139021V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |