Permis de construire n° 06139018B0002 à Saint-Georges-d'Annebecq pour 1 469 m² de locaux, Le Clos Leger
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2018
Dossier PC n° 06139018B0002
Demandeur
SCEA DU CLOS LEGER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Georges-d'Annebecq (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06139018B0002 a été délivré le 13 juillet 2018, pour un projet situé Le Clos Leger. SCEA DU CLOS LEGER figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 469 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 469 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E39, E762, E647. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-d'Annebecq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Georges-d'Annebecq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clos Leger
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-d'Annebecq Code postal 61600 Identifiant INSEE 61390
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 970 m² | 1 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 469 m² | 3 439 m² |
| Total | 1 970 m² | 1 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 469 m² | 3 439 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 970 m² | 1 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 469 m² | 3 439 m² |
| Total locaux | 1 970 m² | 1 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 469 m² | 3 439 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU CLOS LEGER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 792616070
- SIRET
- 79261607000019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-GEORGES-D ANNEBECQ (61600)
Autres dossiers de SCEA DU CLOS LEGER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06139018B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |