Retour aux autorisations de Saint-Georges-d'Annebecq

Permis de construire Locaux N° 06139022V0002

Permis de construire à Saint-Georges-d'Annebecq pour 510 m² de locaux - La Haute Fosse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 189 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Haute Fosse, Saint-Georges-d'Annebecq (61600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC HEDOU et accordé le 27 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06139022V0002, instruit par la commune de Saint-Georges-d'Annebecq.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2022

Dossier PC n° 06139022V0002

Demandeur

GAEC HEDOU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06139022V0002, délivré le 27 septembre 2022 à Saint-Georges-d'Annebecq (Orne, Normandie), pour un projet situé La Haute Fosse, Saint-Georges-d'Annebecq (61600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC HEDOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 189 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 510 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont C23, C24, C322.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

27/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 189 m²

Surface existante avant

2 480 m²

Surface créée

510 m²

Variation nette

+510 m²

Surface totale après

2 990 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

27 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Georges-d'Annebecq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C23 C24 C322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Georges-d'Annebecq Code postal 61600 Identifiant INSEE 61390
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 480 m²	510 m²	0 m²	0 m²	0 m²	510 m²	2 990 m²
Total	2 480 m²	510 m²	0 m²	0 m²	0 m²	510 m²	2 990 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 480 m²	510 m²	0 m²	0 m²	0 m²	510 m²	2 990 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC HEDOU

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 432517191
SIRET: 43251719100016
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: SAINT GEORGES D'ANNEBECQ (61600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06139022V0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61390 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 189 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Haute Fosse, Saint-Georges-d'Annebecq (61600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC HEDOU et accordé le 27 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06139022V0002, instruit par la commune de Saint-Georges-d'Annebecq.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Georges-d'Annebecq

PC n°06139024V0001 Locaux Autorisé

6 Rue Des Deux Ecoles

Saint-Georges-d'Annebecq (61600)

Extension sans transformation

04 avr. 2024 44 m² SDP

PC n°06139023V0005 Locaux Autorisé

Le Clos Leger

Saint-Georges-d'Annebecq (61600)

Nouvelle construction

15 juin 2023 1 485 m² SDP SCEA DU CLOS LEGER

PC n°06139023V0001 Locaux Autorisé

Impasse Des Petits Cristau

Saint-Georges-d'Annebecq (61600)

Nouvelle construction

09 mai 2023 368 m² SDP

PC n°06139023V0002 Locaux Commencé

Le Bois Tesselin

Saint-Georges-d'Annebecq (61600)

Extension sans transformation

14 mars 2023 300 m² SDP

PC n°06139021V0001 Locaux Autorisé

Le Clos Leger

Saint-Georges-d'Annebecq (61600)

Nouvelle construction

01 avr. 2021 89 m² SDP SCEA DU CLOS LEGER

PC n°06139019B0002 Logement Autorisé

Annebecq

Saint-Georges-d'Annebecq (61600)

Nouvelle construction

29 oct. 2019 127 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Georges-d'Annebecq

Permis de démolir à Saint-Georges-d'Annebecq

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Georges-d'Annebecq

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Georges-d'Annebecq

Autres types d'autorisations à Saint-Georges-d'Annebecq

Caractéristiques du projet