Permis de construire n° 06139022V0002 à Saint-Georges-d'Annebecq pour 510 m² de locaux, La Haute Fosse
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Décision du 27 septembre 2022
Dossier PC n° 06139022V0002
Demandeur
GAEC HEDOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06139022V0002 a fait l'objet d'une décision le 27 septembre 2022 à Saint-Georges-d'Annebecq (Orne, Normandie), pour un projet situé La Haute Fosse. Le projet est porté par GAEC HEDOU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 189 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 510 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C23, C24, C322. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2022 (médiane : environ 8 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-d'Annebecq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Georges-d'Annebecq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-d'Annebecq Code postal 61600 Identifiant INSEE 61390
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 480 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 2 990 m² |
| Total | 2 480 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 2 990 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 480 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 2 990 m² |
| Total locaux | 2 480 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 2 990 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC HEDOU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 432517191
- SIRET
- 43251719100016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT GEORGES D'ANNEBECQ (61600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06139022V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 27 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |