Permis de construire n° 06139023V0002 à Saint-Georges-d'Annebecq pour 300 m² de locaux, Le Bois Tesselin
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2023
Dossier PC n° 06139023V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bois Tesselin, le permis de construire n° 06139023V0002 a été délivré le 14 mars 2023 à Saint-Georges-d'Annebecq (Orne, Normandie).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 758 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D233, D234, D235. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-d'Annebecq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-d'Annebecq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-d'Annebecq Code postal 61600 Identifiant INSEE 61390
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 950 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 5 250 m² |
| Total | 4 950 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 5 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 950 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 5 250 m² |
| Total locaux | 4 950 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 5 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT GEORGES D'ANNEBECQ (61600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06139023V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |