Permis de construire n° 06139017B0002 à Saint-Georges-d'Annebecq pour 1 043 m² de locaux, Le Clos Gautier
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2018
Dossier PC n° 06139017B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Clos Gautier, le permis de construire n° 06139017B0002 a été délivré le 12 mars 2018 à Saint-Georges-d'Annebecq (Orne, Normandie).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 043 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 414 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 043 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A138, 0A134, 0A129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-d'Annebecq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-d'Annebecq
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clos Gautier
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-d'Annebecq Code postal 61600 Identifiant INSEE 61390
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 870 m² | 1 043 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 043 m² | 1 913 m² |
| Total | 870 m² | 1 043 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 043 m² | 1 913 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 870 m² | 1 043 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 043 m² | 1 913 m² |
| Total locaux | 870 m² | 1 043 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 043 m² | 1 913 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GEORGES-D ANNEBECQ (61600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06139017B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |