Permis de construire n° 06139023V0005 à Saint-Georges-d'Annebecq pour 1 485 m² de locaux, Le Clos Leger
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2023
Dossier PC n° 06139023V0005
Demandeur
SCEA DU CLOS LEGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Clos Leger, le permis de construire n° 06139023V0005 a été délivré le 15 juin 2023 à Saint-Georges-d'Annebecq (Orne, Normandie). SCEA DU CLOS LEGER figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 485 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 485 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E515, E647, E762. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-d'Annebecq est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Georges-d'Annebecq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-d'Annebecq Code postal 61600 Identifiant INSEE 61390
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 054 m² | 1 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 485 m² | 2 539 m² |
| Total | 1 054 m² | 1 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 485 m² | 2 539 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 054 m² | 1 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 485 m² | 2 539 m² |
| Total locaux | 1 054 m² | 1 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 485 m² | 2 539 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU CLOS LEGER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 792616070
- SIRET
- 79261607000019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT GEORGES D'ANNEBECQ (61600)
Autres dossiers de SCEA DU CLOS LEGER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06139023V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |