Déclaration préalable n° 06139017B0001 à Saint-Georges-d'Annebecq pour 15 m² de locaux, Champ Du Fresnier
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2017
Dossier DP n° 06139017B0001
Demandeur
LES VENTS DE RANES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Champ Du Fresnier, la déclaration préalable n° 06139017B0001 a été accordée le 15 décembre 2017 à Saint-Georges-d'Annebecq (Orne, Normandie). LES VENTS DE RANES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OB503. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-d'Annebecq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2019. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2018
Achèvement (DAACT)
15/01/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-d'Annebecq
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ Du Fresnier
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-d'Annebecq Code postal 61600 Identifiant INSEE 61390
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total locaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES VENTS DE RANES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 522838168
- SIRET
- 52283816800055
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2010
- Localisation
- VILLENEUVE-LES-BEZIERS (34420)
Autres dossiers de LES VENTS DE RANES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06139017B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 61390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |