Permis de construire Locaux N° 06138719D0002

Permis de construire n° 06138719D0002 à Saint-Fraimbault pour 357 m² de locaux, La Poulardiere

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2019

Dossier PC n° 06138719D0002

Demandeur

GAEC DE LA POULARDIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06138719D0002 a été délivré le 23 mai 2019 à Saint-Fraimbault (Orne, Normandie), pour un projet situé La Poulardiere. La demande émane de GAEC DE LA POULARDIERE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 673 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 357 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN104, ZN109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fraimbault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 673 m²

Surface existante avant

4 471 m²

Surface créée

357 m²

Variation nette

+357 m²

Surface totale après

4 828 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
23/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Fraimbault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN104 ZN109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Fraimbault Code postal 61350 Identifiant INSEE 61387
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 471 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 4 828 m²
Total 4 471 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 4 828 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 471 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 4 828 m²
Total locaux 4 471 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 4 828 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA POULARDIERE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
390160018
SIRET
39016001800011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1993
Localisation
SAINT-FRAIMBAULT (61350)

Autres dossiers de GAEC DE LA POULARDIERE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06138719D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 673 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Poulardiere, à Saint-Fraimbault (61350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DE LA POULARDIERE et accordée le 23 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06138719D0002, déposé en mairie de Saint-Fraimbault.

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