Permis de construire Locaux N° 0613872600001

Permis de construire n° 0613872600001 à Saint-Fraimbault pour 140 m² de locaux, La Poulardiere

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 août 2026

Dossier PC n° 0613872600001

Demandeur

GAEC DE LA POULARDIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Poulardiere, le permis de construire n° 0613872600001 a été délivré le 12 août 2026 à Saint-Fraimbault (Orne, Normandie). GAEC DE LA POULARDIERE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 853 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN19, ZN104, ZN106. Au total, 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fraimbault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

77 853 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
12/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Fraimbault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN19 ZN104 ZN106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Fraimbault Code postal 61350 Identifiant INSEE 61387
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 400 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 540 m²
Total 400 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 400 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 540 m²
Total locaux 400 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 540 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA POULARDIERE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
390160018
SIRET
39016001800011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1993
Localisation
ST FRAIMBAULT (61350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0613872600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 853 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Poulardiere, à Saint-Fraimbault (61350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA POULARDIERE et accordé le 12 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0613872600001, déposé en mairie de Saint-Fraimbault.

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