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Permis de construire Locaux N° 06132925O0001

Permis de construire n° 06132925O0001 au Pin-la-Garenne pour 161 m² de locaux, 31 Rue Montgacel -

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 226 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 31 Rue Montgacel -, au Pin-la-Garenne (61400).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LE PIN LA GARENNE et accordé le 2 juillet 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 juillet 2025, ouverture de chantier le 3 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06132925O0001, déposé en mairie du Pin-la-Garenne.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2025

Dossier PC n° 06132925O0001

Demandeur

COMMUNE DE LE PIN LA GARENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06132925O0001 a été délivré le 2 juillet 2025 au Pin-la-Garenne (Orne, Normandie), pour un projet situé 31 Rue Montgacel -. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LE PIN LA GARENNE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 226 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB173, AB174, AB175. L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pin-la-Garenne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/07/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 226 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

03/07/2025

Autorisation

02/07/2025

Chantier (DOC)

03/07/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Pin-la-Garenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB173 AB174 AB175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Pin-la-Garenne Code postal 61400 Identifiant INSEE 61329
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	168 m²	0 m²	161 m²	7 m²	161 m²	-7 m²	161 m²
Total	168 m²	0 m²	161 m²	7 m²	161 m²	-7 m²	161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	66 m²	62 m²	4 m²	62 m²	-4 m²	62 m²
Équipements publics	0 m²	64 m²	0 m²	0 m²	64 m²	64 m²
Autres activités	102 m²	35 m²	3 m²	99 m²	-67 m²	35 m²
dont Bureaux	0 m²	35 m²	0 m²	0 m²	35 m²	35 m²
dont Entrepôt	102 m²	0 m²	3 m²	99 m²	-102 m²	0 m²
Total locaux	168 m²	161 m²	7 m²	161 m²	-7 m²	161 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE PIN LA GARENNE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216103291
SIRET: 21610329100060
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LE PIN-LA-GARENNE (61400)

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14 nov. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06132925O0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61329 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 juillet 2025
Date de dépôt	03/07/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 226 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 31 Rue Montgacel -, au Pin-la-Garenne (61400).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LE PIN LA GARENNE et accordé le 2 juillet 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 juillet 2025, ouverture de chantier le 3 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06132925O0001, déposé en mairie du Pin-la-Garenne.

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