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Permis de construire Locaux N° 06132923P0002

Permis de construire à Le Pin-la-Garenne pour 890 m² de locaux - Les Thurets -

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 258 560 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Thurets -, Le Pin-la-Garenne (61400).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2023, ouverture de chantier le 30 décembre 2023, achèvement déclaré le 1 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06132923P0002, instruit par la commune de Le Pin-la-Garenne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2023

Dossier PC n° 06132923P0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06132923P0002, délivré le 30 août 2023 à Le Pin-la-Garenne (Orne, Normandie), pour un projet situé Les Thurets -, Le Pin-la-Garenne (61400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 258 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 890 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

258 560 m²

Surface existante avant

2 672 m²

Surface créée

890 m²

Variation nette

+571 m²

Surface totale après

3 243 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2024.

Autorisation

30 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2023

Achèvement (DAACT)

01/10/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 1 jour

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/08/2023

Chantier (DOC)

30/12/2023

Achèvement (DAACT)

01/10/2024

Localisation du projet à Le Pin-la-Garenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Pin-la-Garenne Code postal 61400 Identifiant INSEE 61329
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	350 m²	0 m²	0 m²	0 m²	350 m²
Locaux	2 322 m²	890 m²	319 m²	571 m²	2 893 m²
Total	2 672 m²	890 m²	319 m²	571 m²	3 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 322 m²	890 m²	0 m²	319 m²	0 m²	571 m²	2 893 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE PIN-LA-GARENNE (61400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06132923P0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61329 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 258 560 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Thurets -, Le Pin-la-Garenne (61400).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2023, ouverture de chantier le 30 décembre 2023, achèvement déclaré le 1 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06132923P0002, instruit par la commune de Le Pin-la-Garenne.

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