Déclaration préalable n° 06132921P0007 au Pin-la-Garenne pour 31 m² de locaux, 33 Rue Montgacel -
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2021
Dossier DP n° 06132921P0007
Demandeur
COMMUNE DE LE PIN LA GARENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 8 avril 2021 au Pin-la-Garenne (Orne, Normandie), la déclaration préalable n° 06132921P0007 porte sur un projet situé 33 Rue Montgacel -. Le projet est porté par COMMUNE DE LE PIN LA GARENNE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB176. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pin-la-Garenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Pin-la-Garenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pin-la-Garenne Code postal 61400 Identifiant INSEE 61329
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 010 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 041 m² |
| Total | 1 010 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 041 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 010 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 041 m² |
| Total locaux | 1 010 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 041 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE PIN LA GARENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216103291
- SIRET
- 21610329100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LE PIN-LA-GARENNE (61400)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE PIN LA GARENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06132921P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 61329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |