Permis de construire n° 06132922P0003 au Pin-la-Garenne pour 244 m² de locaux, Les Champs Du Houx
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 août 2022
Dossier PC n° 06132922P0003
Demandeur
ETABLISSEMENTS GUILLET SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Pin-la-Garenne (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06132922P0003 a été délivré le 18 août 2022, pour un projet situé Les Champs Du Houx. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS GUILLET SA.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 244 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 244 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE15, ZE16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2022 (médiane : environ 8 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pin-la-Garenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2024. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2023
Achèvement (DAACT)
16/02/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet au Pin-la-Garenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pin-la-Garenne Code postal 61400 Identifiant INSEE 61329
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 244 m² |
| Total | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 244 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 244 m² |
| Total locaux | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 244 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS GUILLET SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 320890817
- SIRET
- 32089081700036
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Localisation
- LE PIN LA GARENNE (61400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06132922P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |