Permis de construire n° 06132925O0005 au Pin-la-Garenne pour 221 m² de locaux, 3 Rue De Chanceaux -
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2026
Dossier PC n° 06132925O0005
Demandeur
ASS BIENFAISANCE PELLONNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Pin-la-Garenne (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06132925O0005 a été délivré le 8 juillet 2026, pour un projet situé 3 Rue De Chanceaux -. Le projet est porté par ASS BIENFAISANCE PELLONNIERE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 221 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pin-la-Garenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Pin-la-Garenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pin-la-Garenne Code postal 61400 Identifiant INSEE 61329
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 344 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 3 565 m² |
| Total | 3 344 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 3 565 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 344 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 3 565 m² |
| Total locaux | 3 344 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 3 565 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 1
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS BIENFAISANCE PELLONNIERE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780971271
- SIRET
- 78097127100017
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- LE PIN-LA-GARENNE (61400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06132925O0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |