Permis de construire Mixte N° 06132922P0001

Permis de construire n° 06132922P0001 au Pin-la-Garenne pour 139 m² de logement et locaux, Le Moulin Du Pin Grange L'abruyere

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 août 2022

Dossier PC n° 06132922P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06132922P0001 a été délivré le 24 août 2022 au Pin-la-Garenne (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Moulin Du Pin Grange L'abruyere.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pin-la-Garenne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

430 m²

Surface existante avant

278 m²

Surface créée

139 m²

Surface totale après

278 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/08/2022
3
Chantier (DOC)
07/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Pin-la-Garenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grange L'abruyere

Territoires administratifs

Commune
Le Pin-la-Garenne Code postal 61400 Identifiant INSEE 61329
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 139 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 219 m²
Locaux 139 m² 0 m² 59 m² 0 m² 139 m² -80 m² 59 m²
Total 278 m² 0 m² 139 m² 0 m² 139 m² 0 m² 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² -139 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total locaux 139 m² 0 m² 59 m² 0 m² 139 m² -80 m² 59 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT BRICE DE LANDELLES (50730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06132922P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Moulin Du Pin Grange L'abruyere, au Pin-la-Garenne (61400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 août 2022, ouverture de chantier le 7 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06132922P0001, déposé en mairie du Pin-la-Garenne.

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