Déclaration préalable Locaux N° 0613292600001

Déclaration préalable n° 0613292600001 au Pin-la-Garenne pour 54 m² de locaux, 2 Rue Montgacel

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2026

Dossier DP n° 0613292600001

Demandeur

HOTEL DE LILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Montgacel, la déclaration préalable n° 0613292600001 a été accordée le 26 mars 2026 au Pin-la-Garenne (Orne, Normandie). HOTEL DE LILLE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB413, AB414. L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pin-la-Garenne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

103 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
26/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Pin-la-Garenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB413 AB414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pin-la-Garenne Code postal 61400 Identifiant INSEE 61329
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 103 m² 54 m² 0 m² 49 m² 0 m² 5 m² 108 m²
Total 103 m² 54 m² 0 m² 49 m² 0 m² 5 m² 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 103 m² 54 m² 0 m² 49 m² 0 m² 5 m² 108 m²
Total locaux 103 m² 54 m² 0 m² 49 m² 0 m² 5 m² 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOTEL DE LILLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
582122982
SIRET
58212298200017
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0613292600001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 61329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2 Rue Montgacel, au Pin-la-Garenne (61400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par HOTEL DE LILLE et accordée le 26 mars 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0613292600001, déposé en mairie du Pin-la-Garenne.

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