Permis de construire Locaux N° 06132920P0003

Permis de construire n° 06132920P0003 au Pin-la-Garenne pour 1 775 m² de locaux, Les Ailliotieres

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 février 2021

Dossier PC n° 06132920P0003

Demandeur

SCI LES HOUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Ailliotieres, le permis de construire n° 06132920P0003 a été délivré le 9 février 2021 au Pin-la-Garenne (Orne, Normandie). SCI LES HOUX figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 775 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE33. L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pin-la-Garenne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 890 m²

Surface créée

1 775 m²

Variation nette

+1 775 m²

Surface totale après

1 775 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
26/04/2021
Autorisation
09/02/2021
3
Chantier (DOC)
26/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Pin-la-Garenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pin-la-Garenne Code postal 61400 Identifiant INSEE 61329
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 775 m² 1 775 m²
Total 0 m² 1 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 775 m² 1 775 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 775 m² 1 775 m²
dont Industrie 0 m² 1 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 775 m² 1 775 m²
Total locaux 0 m² 1 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 775 m² 1 775 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES HOUX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
344765037
SIRET
34476503700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE PIN LA GARENNE (61400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06132920P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 février 2021
Date de dépôt 26/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 890 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Ailliotieres, au Pin-la-Garenne (61400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LES HOUX et accordé le 9 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 février 2021, ouverture de chantier le 26 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06132920P0003, déposé en mairie du Pin-la-Garenne.

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