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Permis de construire Locaux N° 06132920P0003

Permis de construire à Le Pin-la-Garenne pour 1 775 m² de locaux - Les Ailliotieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 890 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Ailliotieres, Le Pin-la-Garenne (61400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES HOUX et accordé le 9 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 février 2021, ouverture de chantier le 26 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06132920P0003, instruit par la commune de Le Pin-la-Garenne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 février 2021

Dossier PC n° 06132920P0003

Demandeur

SCI LES HOUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06132920P0003, délivré le 9 février 2021 à Le Pin-la-Garenne (Orne, Normandie), pour un projet situé Les Ailliotieres, Le Pin-la-Garenne (61400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES HOUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 775 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 890 m²

Surface créée

1 775 m²

Variation nette

+1 775 m²

Surface totale après

1 775 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 17 jours

Dépôt

26/04/2021

Autorisation

09/02/2021

Chantier (DOC)

26/04/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Pin-la-Garenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Pin-la-Garenne Code postal 61400 Identifiant INSEE 61329
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 775 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 775 m²	1 775 m²
Total	0 m²	1 775 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 775 m²	1 775 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	1 775 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 775 m²	1 775 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES HOUX

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 344765037
SIRET: 34476503700017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE PIN LA GARENNE (61400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06132920P0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61329 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 février 2021
Date de dépôt	26/04/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 890 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Ailliotieres, Le Pin-la-Garenne (61400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES HOUX et accordé le 9 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 février 2021, ouverture de chantier le 26 avril 2021).

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