Permis de construire à Le Pin-la-Garenne pour 3 024 m² de locaux - Le Bois Auvee -
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 février 2022
Dossier PC n° 06132921P0004
Demandeur
EARL DU TILLEUL
Cette page présente le permis de construire n° 06132921P0004, délivré le 10 février 2022 à Le Pin-la-Garenne (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Bois Auvee -, Le Pin-la-Garenne (61400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU TILLEUL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 237 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 024 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL26, ZL30.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Le Pin-la-Garenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Pin-la-Garenne Code postal 61400 Identifiant INSEE 61329
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 470 m² | 3 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 024 m² | 19 494 m² |
| Total | 16 470 m² | 3 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 024 m² | 19 494 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 16 470 m² | 3 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 024 m² | 19 494 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU TILLEUL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 379686215
- SIRET
- 37968621500011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LE PIN-LA-GARENNE (61400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06132921P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |