Permis de construire n° 06132921P0004 au Pin-la-Garenne pour 3 024 m² de locaux, Le Bois Auvee -
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 février 2022
Dossier PC n° 06132921P0004
Demandeur
EARL DU TILLEUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bois Auvee -, le permis de construire n° 06132921P0004 a été délivré le 10 février 2022 au Pin-la-Garenne (Orne, Normandie). Le projet est porté par EARL DU TILLEUL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 237 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 024 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL26, ZL30. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pin-la-Garenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet au Pin-la-Garenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pin-la-Garenne Code postal 61400 Identifiant INSEE 61329
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 470 m² | 3 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 024 m² | 19 494 m² |
| Total | 16 470 m² | 3 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 024 m² | 19 494 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 16 470 m² | 3 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 024 m² | 19 494 m² |
| Total locaux | 16 470 m² | 3 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 024 m² | 19 494 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU TILLEUL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 379686215
- SIRET
- 37968621500011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LE PIN-LA-GARENNE (61400)
Autres dossiers de EARL DU TILLEUL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06132921P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |