Permis de construire Locaux N° 06132916P0001

Permis de construire à Le Pin-la-Garenne pour 1 724 m² de locaux - Le Bois Auvee

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2016

Dossier PC n° 06132916P0001

Demandeur

EARL DU TILLEUL

Cette page présente le permis de construire n° 06132916P0001, délivré le 20 avril 2016 à Le Pin-la-Garenne (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Bois Auvee, Le Pin-la-Garenne (61400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU TILLEUL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 639 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 724 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 639 m²

Surface existante avant

7 466 m²

Surface créée

1 724 m²

Variation nette

+1 181 m²

Surface totale après

8 647 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/04/2016
3
Chantier (DOC)
01/02/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Pin-la-Garenne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bois Auvee

Territoire administratif

Commune
Le Pin-la-Garenne Code postal 61400 Identifiant INSEE 61329
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 466 m² 1 724 m² 0 m² 543 m² 0 m² 1 181 m² 8 647 m²
Total 7 466 m² 1 724 m² 0 m² 543 m² 0 m² 1 181 m² 8 647 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 7 466 m² 1 724 m² 0 m² 543 m² 0 m² 1 181 m² 8 647 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU TILLEUL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
379686215
SIRET
37968621500011
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
LE PIN-LA-GARENNE (61400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06132916P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 639 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bois Auvee, Le Pin-la-Garenne (61400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DU TILLEUL et accordé le 20 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 avril 2016, ouverture de chantier le 1 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06132916P0001, instruit par la commune de Le Pin-la-Garenne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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