Permis de construire n° 06130918P0001 à Perche en Nocé pour 608 m² de locaux, Le Bas Primbert Saint Jean De La Foret
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2018
Dossier PC n° 06130918P0001
Demandeur
EARL DU BAS PRIMBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06130918P0001, délivré le 25 avril 2018 à Perche en Nocé (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Le Bas Primbert Saint Jean De La Foret. La demande émane de EARL DU BAS PRIMBERT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 117 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 608 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D538. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perche en Nocé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Perche en Nocé
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Jean De La Foret
Territoires administratifs
- Commune
- Perche en Nocé Code postal 61340 Identifiant INSEE 61309
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 265 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 2 873 m² |
| Total | 2 265 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 2 873 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 265 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 2 873 m² |
| Total locaux | 2 265 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 2 873 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU BAS PRIMBERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 501698641
- SIRET
- 50169864100013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PERCHE EN NOCE (61340)
Autres dossiers de EARL DU BAS PRIMBERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06130918P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |