Permis de construire n° 06130918P0009 à Perche en Nocé pour 112 m² de locaux, Le Clos Preaux Du Perche
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2018
Dossier PC n° 06130918P0009
Demandeur
FERME ET JARDIN FRANCOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 septembre 2018 à Perche en Nocé (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06130918P0009 porte sur un projet situé Le Clos Preaux Du Perche. FERME ET JARDIN FRANCOIS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F45, F46, F47. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perche en Nocé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Perche en Nocé
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Preaux Du Perche
Territoires administratifs
- Commune
- Perche en Nocé Code postal 61340 Identifiant INSEE 61309
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 m² | 22 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 22 m² | 112 m² |
| Total | 90 m² | 22 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 22 m² | 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | -90 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 22 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
| Total locaux | 90 m² | 22 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 22 m² | 112 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME ET JARDIN FRANCOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 527841084
- SIRET
- 52784108400017
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Localisation
- PERCHE EN NOCE (61340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06130918P0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |