Permis de construire n° 06130923P0028 à Perche en Nocé pour 993 m² de locaux, Le Val Primbert - Saint-Je
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2023
Dossier PC n° 06130923P0028
Demandeur
GAEC DU VAL PRIMBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06130923P0028, délivré le 10 novembre 2023 à Perche en Nocé (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Le Val Primbert - Saint-Je. Le demandeur déclaré est GAEC DU VAL PRIMBERT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 958 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 993 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D562. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perche en Nocé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Perche en Nocé
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perche en Nocé Code postal 61340 Identifiant INSEE 61309
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 460 m² | 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 993 m² | 2 453 m² |
| Total | 1 460 m² | 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 993 m² | 2 453 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 460 m² | 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 993 m² | 2 453 m² |
| Total locaux | 1 460 m² | 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 993 m² | 2 453 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU VAL PRIMBERT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 501698641
- SIRET
- 50169864100013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PERCHE EN NOCE (61340)
Autres dossiers de GAEC DU VAL PRIMBERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06130923P0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |