Permis de construire Locaux N° 06130918P0008

Permis de construire n° 06130918P0008 à Perche en Nocé pour 218 m² de locaux, Viantais Preaux Du Perche

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2018

Dossier PC n° 06130918P0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06130918P0008, délivré le 28 septembre 2018 à Perche en Nocé (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Viantais Preaux Du Perche.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 119 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 218 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est I254. Ce dossier est l'un des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perche en Nocé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 119 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2018

Achèvement (DAACT)

25/03/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
25/03/2019
Autorisation
28/09/2018
Chantier (DOC)
12/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2019

Localisation du projet à Perche en Nocé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Preaux Du Perche

Territoires administratifs

Commune
Perche en Nocé Code postal 61340 Identifiant INSEE 61309
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 100 m² 218 m² 0 m² 100 m² 0 m² 118 m² 218 m²
Total 100 m² 218 m² 0 m² 100 m² 0 m² 118 m² 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 100 m² 218 m² 0 m² 100 m² 0 m² 118 m² 218 m²
Total locaux 100 m² 218 m² 0 m² 100 m² 0 m² 118 m² 218 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PREAUX DU PERCHE (61340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06130918P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 septembre 2018
Date de dépôt 25/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 119 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Viantais Preaux Du Perche, à Perche en Nocé (61340).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2018, ouverture de chantier le 12 novembre 2018, achèvement déclaré le 25 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06130918P0008, déposé en mairie de Perche en Nocé.

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