Permis de construire à Perche en Nocé pour 218 m² de locaux - Viantais Preaux Du Perche
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2018
Dossier PC n° 06130918P0008
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06130918P0008, délivré le 28 septembre 2018 à Perche en Nocé (Orne, Normandie), pour un projet situé Viantais Preaux Du Perche, Perche en Nocé (61340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 119 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 218 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont I254.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2019.
Autorisation
28 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2018
Achèvement (DAACT)
25/03/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois 15 jours
Durée du chantier
4 mois 13 jours
Délai total
5 mois 25 jours
Localisation du projet à Perche en Nocé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Preaux Du Perche
Territoire administratif
- Commune
- Perche en Nocé Code postal 61340 Identifiant INSEE 61309
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 218 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 118 m² | 218 m² |
| Total | 100 m² | 218 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 118 m² | 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 100 m² | 218 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 118 m² | 218 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PREAUX DU PERCHE (61340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06130918P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 25/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |