Permis de construire n° 06130917P0005 à Perche en Nocé pour 75 m² de locaux, 2 Rue Du Verger
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2017
Dossier PC n° 06130917P0005
Demandeur
CC COEUR DU PERCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06130917P0005, délivré le 5 juillet 2017 à Perche en Nocé (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 2 Rue Du Verger. Le demandeur déclaré est CC COEUR DU PERCHE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D744. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perche en Nocé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2017
Achèvement (DAACT)
06/11/2017
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Perche en Nocé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perche en Nocé Code postal 61340 Identifiant INSEE 61309
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 694 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 769 m² |
| Total | 694 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 769 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 694 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 769 m² |
| Total locaux | 694 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 769 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC COEUR DU PERCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200068435
- SIRET
- 20006843500151
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- REMALARD-EN-PERCHE DORCEAU (61110)
Autres dossiers de CC COEUR DU PERCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06130917P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |