Permis de construire à Perche en Nocé pour 75 m² de locaux - 2 Rue Du Verger
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2017
Dossier PC n° 06130917P0005
Demandeur
CC COEUR DU PERCHE
Cette page présente le permis de construire n° 06130917P0005, délivré le 5 juillet 2017 à Perche en Nocé (Orne, Normandie), pour un projet situé 2 Rue Du Verger, Perche en Nocé (61340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC COEUR DU PERCHE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D744.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2017.
Autorisation
5 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2017
Achèvement (DAACT)
06/11/2017
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
3 mois 30 jours
Délai total
4 mois 1 jour
Localisation du projet à Perche en Nocé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Perche en Nocé Code postal 61340 Identifiant INSEE 61309
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 694 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 769 m² |
| Total | 694 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 769 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 694 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 769 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC COEUR DU PERCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200068435
- SIRET
- 20006843500151
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- REMALARD-EN-PERCHE DORCEAU (61110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06130917P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |