Permis de construire n° 06140912P0004 à Perche en Nocé pour 466 m² de locaux, Le Bas De Primbert
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2013
Dossier PC n° 06140912P0004
Demandeur
GAEC DU BAS PRIMBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06140912P0004, délivré le 14 février 2013 à Perche en Nocé (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Le Bas De Primbert. Le dossier a été déposé par GAEC DU BAS PRIMBERT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 117 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 466 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D538. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perche en Nocé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2013. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2013
Achèvement (DAACT)
15/05/2013
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Perche en Nocé
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perche en Nocé Code postal 61340 Identifiant INSEE 61309
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 580 m² | 466 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 406 m² | 1 986 m² |
| Total | 1 580 m² | 466 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 406 m² | 1 986 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 580 m² | 466 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 406 m² | 1 986 m² |
| Total locaux | 1 580 m² | 466 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 406 m² | 1 986 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BAS PRIMBERT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 501698641
- SIRET
- 50169864100013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-LA-FORET (61340)
Autres dossiers de GAEC DU BAS PRIMBERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06140912P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |