Permis de construire n° 06130220B0001 à Neauphe-sur-Dive pour 2 476 m² de locaux, Le Lieu De Bas
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2020
Dossier PC n° 06130220B0001
Demandeur
SCEA DURAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06130220B0001 a été délivré le 21 juillet 2020 à Neauphe-sur-Dive (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Lieu De Bas. Le demandeur déclaré est SCEA DURAND.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 476 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neauphe-sur-Dive.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neauphe-sur-Dive
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Lieu De Bas
Territoires administratifs
- Commune
- Neauphe-sur-Dive Code postal 61160 Identifiant INSEE 61302
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 700 m² | 2 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 476 m² | 6 176 m² |
| Total | 3 700 m² | 2 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 476 m² | 6 176 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 700 m² | 2 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 476 m² | 6 176 m² |
| Total locaux | 3 700 m² | 2 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 476 m² | 6 176 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DURAND
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 402635676
- SIRET
- 40263567600024
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- CAMEMBERT (61120)
Autres dossiers de SCEA DURAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06130220B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |