Permis de construire n° 06107120B0001 à Camembert pour 1 210 m² de locaux, La Heronniere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2020
Dossier PC n° 06107120B0001
Demandeur
SCEA DURAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06107120B0001, délivré le 15 septembre 2020 à Camembert (Orne, Normandie), porte sur un projet situé La Heronniere. Le demandeur déclaré est SCEA DURAND.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 210 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F123, 0F122. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camembert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Camembert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 466 m² | 1 210 m² | 0 m² | 466 m² | 0 m² | 744 m² | 1 210 m² |
| Total | 466 m² | 1 210 m² | 0 m² | 466 m² | 0 m² | 744 m² | 1 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 466 m² | 1 210 m² | 0 m² | 466 m² | 0 m² | 744 m² | 1 210 m² |
| Total locaux | 466 m² | 1 210 m² | 0 m² | 466 m² | 0 m² | 744 m² | 1 210 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DURAND
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 402635676
- SIRET
- 40263567600024
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- CAMEMBERT (61120)
Autres dossiers de SCEA DURAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06107120B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |