Permis de construire Logement N° 06130223B0003

Permis de construire à Neauphe-sur-Dive pour 723 m² de logement - Chemin De Montigny Montigny

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2023

Dossier PC n° 06130223B0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06130223B0003, délivré le 11 mai 2023 à Neauphe-sur-Dive (Orne, Normandie), pour un projet situé Chemin De Montigny Montigny, Neauphe-sur-Dive (61160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 723 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C92, 0C76, 0C91.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

806 m²

Surface créée

723 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

809 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/05/2023
3
Chantier (DOC)
30/06/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neauphe-sur-Dive

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C92 0C76 0C91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montigny

Territoire administratif

Commune
Neauphe-sur-Dive Code postal 61160 Identifiant INSEE 61302
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 806 m² 3 m² 720 m² 0 m² 720 m² 3 m² 809 m²
Total 806 m² 3 m² 720 m² 0 m² 720 m² 3 m² 809 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTMERREI (61570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06130223B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 723 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Montigny Montigny, Neauphe-sur-Dive (61160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mai 2023, ouverture de chantier le 30 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06130223B0003, instruit par la commune de Neauphe-sur-Dive.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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