Permis de construire à Neauphe-sur-Dive pour 1 201 m² de locaux - Les Etils
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2016
Dossier PC n° 06130215B0001
Demandeur
GAEC DES ETILS
Cette page présente le permis de construire n° 06130215B0001, délivré le 1 mars 2016 à Neauphe-sur-Dive (Orne, Normandie), pour un projet situé Les Etils, Neauphe-sur-Dive (61160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES ETILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 152 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 201 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B131, 0B124, 0B67.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Neauphe-sur-Dive
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Etils
Territoire administratif
- Commune
- Neauphe-sur-Dive Code postal 61160 Identifiant INSEE 61302
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 478 m² | 1 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 201 m² | 4 679 m² |
| Total | 3 478 m² | 1 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 201 m² | 4 679 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 478 m² | 1 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 201 m² | 4 679 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES ETILS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 323376111
- SIRET
- 32337611100015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- NEAUPHE-SUR-DIVE (61160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06130215B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |