Permis de construire n° 06130215B0001 à Neauphe-sur-Dive pour 1 201 m² de locaux, Les Etils
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2016
Dossier PC n° 06130215B0001
Demandeur
GAEC DES ETILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06130215B0001, délivré le 1 mars 2016 à Neauphe-sur-Dive (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Les Etils. Le dossier a été déposé par GAEC DES ETILS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 152 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 201 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B131, 0B124, 0B67. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neauphe-sur-Dive.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Neauphe-sur-Dive
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Etils
Territoires administratifs
- Commune
- Neauphe-sur-Dive Code postal 61160 Identifiant INSEE 61302
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 478 m² | 1 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 201 m² | 4 679 m² |
| Total | 3 478 m² | 1 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 201 m² | 4 679 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 478 m² | 1 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 201 m² | 4 679 m² |
| Total locaux | 3 478 m² | 1 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 201 m² | 4 679 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES ETILS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 323376111
- SIRET
- 32337611100015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- NEAUPHE-SUR-DIVE (61160)
Autres dossiers de GAEC DES ETILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06130215B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |