Permis de construire n° 06130218B0001 à Neauphe-sur-Dive pour 808 m² de locaux, Montigny
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2018
Dossier PC n° 06130218B0001
Demandeur
GAEC DE MONTIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 septembre 2018 à Neauphe-sur-Dive (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06130218B0001 porte sur un projet situé Montigny. Le dossier a été déposé par GAEC DE MONTIGNY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 808 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C16. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neauphe-sur-Dive.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Neauphe-sur-Dive
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montigny
Territoires administratifs
- Commune
- Neauphe-sur-Dive Code postal 61160 Identifiant INSEE 61302
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 220 m² | 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 808 m² | 3 028 m² |
| Total | 2 220 m² | 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 808 m² | 3 028 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 220 m² | 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 808 m² | 3 028 m² |
| Total locaux | 2 220 m² | 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 808 m² | 3 028 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE MONTIGNY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 422788034
- SIRET
- 42278803400011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- NEAUPHE-SUR-DIVE (61160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06130218B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |