Permis de construire à Neauphe-sur-Dive pour 162 m² de locaux - Le Hameau Bourdon
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2016
Dossier PC n° 06130216B0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06130216B0001, délivré le 28 juin 2016 à Neauphe-sur-Dive (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Hameau Bourdon, Neauphe-sur-Dive (61160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D92, 0D175, 0D176.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2016.
Autorisation
28 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2016
Achèvement (DAACT)
23/09/2016
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
1 mois 29 jours
Délai total
2 mois 26 jours
Localisation du projet à Neauphe-sur-Dive
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Hameau Bourdon
Territoire administratif
- Commune
- Neauphe-sur-Dive Code postal 61160 Identifiant INSEE 61302
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 412 m² |
| Total | 250 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 412 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 250 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 412 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEAUPHE-SUR-DIVE (61160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06130216B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |