Permis de construire n° 06130216B0001 à Neauphe-sur-Dive pour 162 m² de locaux, Le Hameau Bourdon
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2016
Dossier PC n° 06130216B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06130216B0001, délivré le 28 juin 2016 à Neauphe-sur-Dive (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Le Hameau Bourdon.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D92, 0D175, 0D176. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neauphe-sur-Dive.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2016. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2016
Achèvement (DAACT)
23/09/2016
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Neauphe-sur-Dive
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Hameau Bourdon
Territoires administratifs
- Commune
- Neauphe-sur-Dive Code postal 61160 Identifiant INSEE 61302
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 412 m² |
| Total | 250 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 412 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 250 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 412 m² |
| Total locaux | 250 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 412 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEAUPHE-SUR-DIVE (61160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06130216B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |