Permis de construire à Neauphe-sur-Dive pour 348 m² de locaux - Haras De Corday
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2017
Dossier PC n° 06130217B0001
Demandeur
EARL HARAS DE L'HOTELLERIE
Cette page présente le permis de construire n° 06130217B0001, délivré le 4 juillet 2017 à Neauphe-sur-Dive (Orne, Normandie), pour un projet situé Haras De Corday, Neauphe-sur-Dive (61160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL HARAS DE L'HOTELLERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 197 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 348 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A257.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2018.
Autorisation
4 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2017
Achèvement (DAACT)
15/02/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois 2 jours
Durée du chantier
3 mois 9 jours
Délai total
7 mois 11 jours
Localisation du projet à Neauphe-sur-Dive
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Haras De Corday
Territoire administratif
- Commune
- Neauphe-sur-Dive Code postal 61160 Identifiant INSEE 61302
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 348 m² |
| Total | 0 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 348 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 348 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL HARAS DE L'HOTELLERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 537736340
- SIRET
- 53773634000010
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Localisation
- LES CHAMPEAUX (61120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06130217B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |