Permis de construire Locaux N° 06129723P0003

Permis de construire n° 06129723P0003 à Moulins-la-Marche pour 64 m² de locaux, La Gare

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2023

Dossier PC n° 06129723P0003

Demandeur

OLEIS NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06129723P0003 a été délivré le 4 décembre 2023 à Moulins-la-Marche (Orne, Normandie), pour un projet situé La Gare. La demande émane de OLEIS NORMANDIE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 961 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB70. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulins-la-Marche.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 961 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

64 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2024

Achèvement (DAACT)

10/10/2024

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/12/2023
Chantier (DOC)
30/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2024

Localisation du projet à Moulins-la-Marche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moulins-la-Marche Code postal 61380 Identifiant INSEE 61297
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
dont Entrepôt 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total locaux 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OLEIS NORMANDIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
949313894
SIRET
94931389400014
Code APE (NAF)
10.41B - Fabrication d'huiles et graisses raffinées
Localisation
MOULINS-LA-MARCHE (61380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06129723P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 961 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Gare, à Moulins-la-Marche (61380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OLEIS NORMANDIE et accordé le 4 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2023, ouverture de chantier le 30 avril 2024, achèvement déclaré le 10 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06129723P0003, déposé en mairie de Moulins-la-Marche.

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