Permis de construire n° 06129713P0004 à Moulins-la-Marche pour 145 m² de locaux, 31 rue Jean Gabin
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 février 2014
Dossier PC n° 06129713P0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 février 2014 à Moulins-la-Marche (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06129713P0004 porte sur un projet situé 31 rue Jean Gabin.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 3 078 m², le programme représente 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 114 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/09/2014, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans l'Orne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 310. Sur la même voie, rue Jean Gabin, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables à Moulins-la-Marche référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Moulins-la-Marche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins-la-Marche Code postal 61380 Identifiant INSEE 61297
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 3 078 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 31 m² à construire et 114 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 114 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 114 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 114 m² à 145 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 114 m² | 31 m² | 114 m² | 0 m² | 114 m² | 31 m² | 145 m² |
| Total | 114 m² | 31 m² | 114 m² | 0 m² | 114 m² | 31 m² | 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 31 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
| Équipements publics | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | -114 m² | 0 m² |
| Total locaux | 114 m² | 31 m² | 114 m² | 0 m² | 114 m² | 31 m² | 145 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOULINS-LA-MARCHE (61380)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06129713P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Jean Gabin à Moulins-la-Marche (61380)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Jean Gabin depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.