Déclaration préalable n° 06129724P0005 à Moulins-la-Marche pour 92 m² de logement, 8 Place St Laurent
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2024
Dossier DP n° 06129724P0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06129724P0005 a été accordée le 14 juin 2024 à Moulins-la-Marche (Orne, Normandie), pour un projet situé 8 Place St Laurent.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 297 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC122. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulins-la-Marche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moulins-la-Marche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins-la-Marche Code postal 61380 Identifiant INSEE 61297
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 156 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 248 m² |
| Total | 156 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 248 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT HILAIRE LE CHATEL (61400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06129724P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 61297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |