Permis de construire n° 0612972600005 à Moulins-la-Marche pour 200 m² de locaux, 3 Impasse De La Gare
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 août 2026
Dossier PC n° 0612972600005
Demandeur
OLEIS NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moulins-la-Marche (Orne, Normandie), le permis de construire n° 0612972600005 a été délivré le 6 août 2026, pour un projet situé 3 Impasse De La Gare. Le projet est porté par OLEIS NORMANDIE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 961 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZB70. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulins-la-Marche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moulins-la-Marche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins-la-Marche Code postal 61380 Identifiant INSEE 61297
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 475 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 675 m² |
| Total | 475 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 675 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 475 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 675 m² |
| Total locaux | 475 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 675 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OLEIS NORMANDIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 949313894
- SIRET
- 94931389400014
- Code APE (NAF)
- 10.41B - Fabrication d'huiles et graisses raffinées
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2023
- Localisation
- MOULINS LA MARCHE (61380)
Autres dossiers de OLEIS NORMANDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0612972600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 août 2026 |
| Date de dépôt | 18/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |