Retour aux autorisations de L'Orée-d'Écouves

Permis de construire Locaux N° 0612282500001

Permis de construire à L'Orée-d'Écouves pour 128 m² de locaux - 22 Route De La Savatte - Font

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 335 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Route De La Savatte - Font, L'Orée-d'Écouves (61320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE L'OREE-D'ECOUVES et accordé le 4 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0612282500001, instruit par la commune de L'Orée-d'Écouves.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2025

Dossier PC n° 0612282500001

Demandeur

COMMUNE DE L'OREE-D'ECOUVES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0612282500001, délivré le 4 juin 2025 à L'Orée-d'Écouves (Orne, Normandie), pour un projet situé 22 Route De La Savatte - Font, L'Orée-d'Écouves (61320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE L'OREE-D'ECOUVES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC71, ZC72, ZC80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 335 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

338 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/06/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à L'Orée-d'Écouves

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZC71 ZC72 ZC80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: L'Orée-d'Écouves Code postal 61420 Identifiant INSEE 61228
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	210 m²	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²	338 m²
Total	210 m²	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²	338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	210 m²	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²	338 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE L'OREE-D'ECOUVES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200081669
SIRET: 20008166900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: L'OREE D'ECOUVES (61420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0612282500001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 335 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Route De La Savatte - Font, L'Orée-d'Écouves (61320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE L'OREE-D'ECOUVES et accordé le 4 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0612282500001, instruit par la commune de L'Orée-d'Écouves.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à L'Orée-d'Écouves

PC n°0612282600002 Locaux Autorisé

3 Route De La Roche Elie Livaie

L'Orée-d'Écouves (61320)

Nouvelle construction

19 mars 2026 611 m² SDP EARL DES POMMIERS

PC n°0612282500003 Locaux Commencé

L'etre Pitois-Longuenoe

L'Orée-d'Écouves (61320)

Nouvelle construction

17 juin 2025 228 m² SDP GAEC CHEVALIER

PC n°06122823A0002 Locaux Terminé

La Biochere Est

L'Orée-d'Écouves (61320)

Extension sans transformation

28 juin 2023 961 m² SDP GAEC DES VENTS D'OUEST

PC n°06122823A0001 Locaux Commencé

6 Route De La Potence Livaie

L'Orée-d'Écouves (61320)

Extension sans transformation

15 mai 2023 37 m² SDP

PC n°06122822A0003 Locaux Terminé

La Perriere Livaie

L'Orée-d'Écouves (61320)

Extension sans transformation

06 sept. 2022 1 253 m² SDP GAEC DU CHENE CREUX

PC n°06122821A0017 Logement Commencé

Le Patis Fontenai-Les-Louvets

L'Orée-d'Écouves (61320)

Nouvelle construction

20 avr. 2022 135 m² SDP

Autres types d'autorisations à L'Orée-d'Écouves

Permis d'aménager à L'Orée-d'Écouves

1 autorisation

Permis de démolir à L'Orée-d'Écouves

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à L'Orée-d'Écouves

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à L'Orée-d'Écouves

Autres types d'autorisations à L'Orée-d'Écouves

Caractéristiques du projet