Permis de construire n° 06122823A0002 à L'Orée-d'Écouves pour 961 m² de locaux, La Biochere Est
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2023
Dossier PC n° 06122823A0002
Demandeur
GAEC DES VENTS D'OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06122823A0002 a été délivré le 28 juin 2023 à L'Orée-d'Écouves (Orne, Normandie), pour un projet situé La Biochere Est. Le demandeur déclaré est GAEC DES VENTS D'OUEST.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 961 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 655 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 961 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC6, ZC117, ZC119. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Orée-d'Écouves sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2026. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2024
Achèvement (DAACT)
10/03/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à L'Orée-d'Écouves
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Orée-d'Écouves Code postal 61420 Identifiant INSEE 61228
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 750 m² | 961 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 461 m² | 3 211 m² |
| Total | 2 750 m² | 961 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 461 m² | 3 211 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 750 m² | 961 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 461 m² | 3 211 m² |
| Total locaux | 2 750 m² | 961 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 461 m² | 3 211 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES VENTS D'OUEST
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 397571233
- SIRET
- 39757123300014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- L'OREE D'ECOUVES (61320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06122823A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |