Permis de construire n° 06122822A0003 à L'Orée-d'Écouves pour 1 253 m² de locaux, La Perriere Livaie
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2022
Dossier PC n° 06122822A0003
Demandeur
GAEC DU CHENE CREUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Orée-d'Écouves (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06122822A0003 a été délivré le 6 septembre 2022, pour un projet situé La Perriere Livaie. Le dossier a été déposé par GAEC DU CHENE CREUX.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 979 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 253 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK197. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Orée-d'Écouves.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2024. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2023
Achèvement (DAACT)
01/04/2024
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à L'Orée-d'Écouves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Livaie
Territoires administratifs
- Commune
- L'Orée-d'Écouves Code postal 61420 Identifiant INSEE 61228
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 490 m² | 1 253 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 1 037 m² | 4 527 m² |
| Total | 3 490 m² | 1 253 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 1 037 m² | 4 527 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 490 m² | 1 253 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 1 037 m² | 4 527 m² |
| Total locaux | 3 490 m² | 1 253 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 1 037 m² | 4 527 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CHENE CREUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 444104053
- SIRET
- 44410405300012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- L'OREE D'ECOUVES (61420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06122822A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |