Permis de construire n° 06122821A0013 à L'Orée-d'Écouves pour 157 m² de locaux, Le Bourg Saint-Didier-Sous-Ecouves
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 février 2022
Dossier PC n° 06122821A0013
Demandeur
COMMUNE DE L'OREE-D'ECOUVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06122821A0013 a été délivré le 11 février 2022 à L'Orée-d'Écouves (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Bourg Saint-Didier-Sous-Ecouves. COMMUNE DE L'OREE-D'ECOUVES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 142 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC26, ZC71. L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Orée-d'Écouves est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2022
Achèvement (DAACT)
31/03/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à L'Orée-d'Écouves
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Didier-Sous-Ecouves
Territoires administratifs
- Commune
- L'Orée-d'Écouves Code postal 61320 Identifiant INSEE 61228
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | -157 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
| Total | 157 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 157 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE L'OREE-D'ECOUVES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200081669
- SIRET
- 20008166900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- L'OREE-D'ECOUVES (61420)
Autres dossiers de COMMUNE DE L'OREE-D'ECOUVES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06122821A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 février 2022 |
| Date de dépôt | 15/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |