Permis de construire Logement N° 06122821A0012

Permis de construire à L'Orée-d'Écouves pour 36 m² de logement - Le Conier Boulard Fontenai Les Louvets

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2021

Dossier PC n° 06122821A0012

Demandeur

GENERATION BESNARD PATRIMOINE

Cette page présente le permis de construire n° 06122821A0012, délivré le 25 octobre 2021 à L'Orée-d'Écouves (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Conier Boulard Fontenai Les Louvets, L'Orée-d'Écouves (61320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GENERATION BESNARD PATRIMOINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 610 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB169.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 610 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

194 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2024.

Autorisation

25 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2021

Achèvement (DAACT)

04/07/2024

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/10/2021
Chantier (DOC)
16/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2024

Localisation du projet à L'Orée-d'Écouves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fontenai Les Louvets

Territoire administratif

Commune
L'Orée-d'Écouves Code postal 61420 Identifiant INSEE 61228
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 158 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 194 m²
Total 158 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 194 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GENERATION BESNARD PATRIMOINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893827717
SIRET
89382771700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
L'OREE-D'ECOUVES (61420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06122821A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 610 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Conier Boulard Fontenai Les Louvets, L'Orée-d'Écouves (61320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GENERATION BESNARD PATRIMOINE et accordé le 25 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2021, ouverture de chantier le 16 novembre 2021, achèvement déclaré le 4 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06122821A0012, instruit par la commune de L'Orée-d'Écouves.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à L'Orée-d'Écouves

Autres types d'autorisations à L'Orée-d'Écouves