Permis de construire Logement N° 06122821A0012

Permis de construire n° 06122821A0012 à L'Orée-d'Écouves pour 36 m² de logement, Le Conier Boulard Fontenai Les Louvets

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2021

Dossier PC n° 06122821A0012

Demandeur

GENERATION BESNARD PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06122821A0012, délivré le 25 octobre 2021 à L'Orée-d'Écouves (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Le Conier Boulard Fontenai Les Louvets. Le dossier a été déposé par GENERATION BESNARD PATRIMOINE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 610 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB169. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Orée-d'Écouves.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 610 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

194 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2024. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2021

Achèvement (DAACT)

04/07/2024

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/10/2021
Chantier (DOC)
16/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2024

Localisation du projet à L'Orée-d'Écouves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fontenai Les Louvets

Territoires administratifs

Commune
L'Orée-d'Écouves Code postal 61420 Identifiant INSEE 61228
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 158 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 194 m²
Total 158 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 194 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GENERATION BESNARD PATRIMOINE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893827717
SIRET
89382771700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
L'OREE-D'ECOUVES (61420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06122821A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 610 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Conier Boulard Fontenai Les Louvets, à L'Orée-d'Écouves (61320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GENERATION BESNARD PATRIMOINE et accordée le 25 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2021, ouverture de chantier le 16 novembre 2021, achèvement déclaré le 4 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06122821A0012, déposé en mairie de L'Orée-d'Écouves.

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