Permis de construire n° 06121415P0020 à L'Aigle pour 108 m² de locaux, Rue Du Docteur Blaizot
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2015
Dossier PC n° 06121415P0020
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L AIGLE ET DE LA MARCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 novembre 2015 à L'Aigle (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06121415P0020 porte sur un projet situé Rue Du Docteur Blaizot. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L AIGLE ET DE LA MARCHE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT62, AT182, AT200. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Aigle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2015. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2015
Achèvement (DAACT)
19/12/2015
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à L'Aigle
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 387 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 495 m² |
| Total | 387 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 495 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 387 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 495 m² |
| Total locaux | 387 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 495 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L AIGLE ET DE LA MARCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200036168
- SIRET
- 20003616800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- L'AIGLE (61300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06121415P0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |