Permis de construire n° 06121415P0020 à L'Aigle pour 108 m² de locaux, rue du Docteur Blaizot
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2015
Dossier PC n° 06121415P0020
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L AIGLE ET DE LA MARCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 novembre 2015 à L'Aigle (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06121415P0020 porte sur un projet situé rue du Docteur Blaizot. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L AIGLE ET DE LA MARCHE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 108 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 25 506 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/12/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/11/2015, soit 2 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans l'Orne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 62, AT 182, AT 200. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Docteur Blaizot, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 167 permis de construire et déclarations préalables à L'Aigle, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/12/2015. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2015
Achèvement (DAACT)
19/12/2015
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à L'Aigle
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 25 506 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 108 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 387 m² à 495 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 387 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 495 m² |
| Total | 387 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 495 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 387 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 495 m² |
| Total locaux | 387 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 495 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L AIGLE ET DE LA MARCHE, dont l'adresse déclarée est à L'aigle. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L AIGLE ET DE LA MARCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200036168
- SIRET
- 20003616800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2013
- Localisation
- L'AIGLE (61300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06121415P0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AT 62, AT 182, AT 200 à L'Aigle (61300)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Docteur Blaizot à L'Aigle (61300)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Docteur Blaizot depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.