Permis de construire n° 06121412P0033 à L'Aigle pour 703 m² de logement, rue du Docteur Blaizot
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2013
Dossier PC n° 06121412P0033
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Aigle (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06121412P0033 a été délivré le 24 janvier 2013, pour un projet situé rue du Docteur Blaizot. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 8 appartements. Sur un terrain de 5 303 m², le programme représente 703 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 88 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/08/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/10/2013, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 176, AT 60. Sur la même voie, rue du Docteur Blaizot, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 167 permis de construire et déclarations préalables à L'Aigle, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/08/2014. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
24 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2013
Achèvement (DAACT)
27/08/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à L'Aigle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 303 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 703 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 8 logements, soit un ratio de 88 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 703 m² | 703 m² |
| Total | 0 m² | 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 703 m² | 703 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Alençon. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 58 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 27 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 495176158
- SIRET
- 49517615800014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ALENÇON (61000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'ORNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06121412P0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 27/08/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Docteur Blaizot à L'Aigle (61300)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Docteur Blaizot depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.