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Permis de construire Locaux N° 06121424P0001

Permis de construire n° 06121424P0001 à L'Aigle pour 77 m² de locaux, place Saint Martin

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2024

Dossier PC n° 06121424P0001

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FLAP6

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Aigle (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06121424P0001 a été délivré le 17 avril 2024, pour un projet situé place Saint Martin. La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FLAP6.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 77 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 060 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans l'Orne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 267. La base compte un autre dossier pour la même voie, place Saint Martin, le premier datant de 2024. Au total, le catalogue compte 167 permis de construire et déclarations préalables à L'Aigle, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 060 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

77 m²

Surface totale après

122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Aigle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Aigle Code postal 61300 Identifiant INSEE 61214
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 060 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 77 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 77 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 77 m² parmi les 122 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	122 m²	0 m²	77 m²	0 m²	77 m²	0 m²	122 m²
Total	122 m²	0 m²	77 m²	0 m²	77 m²	0 m²	122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	45 m²	77 m²	0 m²	77 m²	122 m²
Autres activités	77 m²	0 m²	77 m²	-77 m²	0 m²
dont Bureaux	77 m²	0 m²	77 m²	-77 m²	0 m²
Total locaux	122 m²	77 m²	77 m²	0 m²	122 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FLAP6, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint Michel Thuboeuf. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FLAP6

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 910531755
SIRET: 91053175500015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022
Localisation: SAINT MICHEL THUBOEUF (61300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06121424P0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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Déclaration préalable sur la même voie, place Saint Martin à L'Aigle (61300)

L’autre dossier recensé place Saint Martin depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°0612142600063 Locaux Autorisé

3 place Saint Martin

L'Aigle (61300)

Transformation sans extension

31/07/2026 139 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à L'Aigle

DP n°06121423P0066 Locaux Autorisé

20 rue Romain Darchy

L'Aigle (61300)

Extension sans transformation

15 janv. 2024 35 m² SDP SCI LES SAINTES

PC n°06121423P0014 Locaux Terminé

Zoning Industriel 1

L'Aigle (61300)

Nouvelle construction

19 mars 2024 380 m² SDP PAQUET FONTAINE

PC n°06121424P0002 Logement Autorisé

29 chemin du Mont Saint Miche

L'Aigle (61300)

Nouvelle construction

09 avr. 2024 136 m² SDP

PC n°06121424P0008 Locaux Commencé

1 rue Spisska Nova Ves

L'Aigle (61300)

Nouvelle construction

07 oct. 2024 240 m² SDP SCI BERSON

PC n°06121424P0009 Logement Autorisé

rue de la Merilliere Rue La Merilliere

L'Aigle (61300)

Nouvelle construction

25 oct. 2024 16 462 m² SDP TIMSOL

PC n°06121424P0012 Locaux Autorisé

rue du Docteur Blaizot

L'Aigle (61300)

Extension sans transformation

06 févr. 2025 210 m² SDP CC DES PAYS DE L'AIGLE

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