Déclaration préalable Locaux N° 06121421P0030

Déclaration préalable n° 06121421P0030 à L'Aigle pour 44 m² de locaux, Les Caillottes

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2021

Dossier DP n° 06121421P0030

Demandeur

MADER FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06121421P0030, accordée le 9 août 2021 à L'Aigle (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Les Caillottes. Le dossier a été déposé par MADER FRANCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 44 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Aigle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 853 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

3 897 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Aigle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Aigle Code postal 61300 Identifiant INSEE 61214
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 853 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 3 897 m²
Total 3 853 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 3 897 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 853 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 3 897 m²
dont Industrie 3 853 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 3 897 m²
Total locaux 3 853 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 3 897 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MADER FRANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
848492724
SIRET
84849272400051
Code APE (NAF)
20.30Z - Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2019
Localisation
L'AIGLE (61300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06121421P0030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 61214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 44 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Caillottes, à L'Aigle (61300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par MADER FRANCE et accordée le 9 août 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06121421P0030, déposé en mairie de L'Aigle.

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