Déclaration préalable n° 06121421P0025 à L'Aigle pour 67 m² de logement, 11 rue Carnot
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2021
Dossier DP n° 06121421P0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06121421P0025, accordée le 2 juin 2021 à L'Aigle (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 11 rue Carnot.
Cette déclaration préalable concerne la création de 3 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les T2 représentent 2 des 3 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 67 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/04/2022, soit 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AK 414. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Carnot, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 167 permis de construire et déclarations préalables à L'Aigle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2023. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
2 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2022
Achèvement (DAACT)
31/12/2023
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à L'Aigle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 67 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 111 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 178 m² |
| Locaux | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | -67 m² | 0 m² |
| Total | 178 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 178 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 2 | - | - | - | - | 3 |
| 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT CLOUD (91210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06121421P0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 61214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2021 |
| Date de dépôt | 31/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Carnot à L'Aigle (61300)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Carnot depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.